Commune de Plouguiel - 22 - Côtes-d'Armor

frendeites

La réglementation

Arrêté préfectoral du 1er fevrier 1990 relatif à la réglementation des feux forestier, agricoles et domestiques de plein air (cliquer ici

Arrêté préfectoral du 27 février 1990 concernant le bruit (cliquer ici

Arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant établissement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'une rupture conventionnelle 

Arrêté municipal du 21 juillet 2017 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules exédant un certatin tonnage, rue Garden Kerber (Cliquer ici)

Arrêté municipal du 21 juillet 2017 réglementant l'élagage ou l'abattage d'arbres (cliquer ici)

Arrêté en date du 2 novembre 2017 réglementant les incendies de forêts et de landes et le brûlage à l’air libre des déchets verts (cliquer ici)

 

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