Commune de Plouguiel - 22 - Côtes-d'Armor

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Enquête publique modification PLU PLOUGUIEL

Vignette enquete publique

Par arrêté n° 19/327 du 6 septembre 2019, le Président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de Plouguiel engagée par délibération du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté le 26 septembre 2017. AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Cette enquête publique se déroulera du 7 octobre 2019 au 8 novembre 2019 inclus à 16H00.

Le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme porte sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU7 située au centre-bourg et la zone 2AU12 située à La Roche Jaune. Il porte également sur la modification des pièces écrites du règlement relatives à l'aspect extérieur des constructions et à l'aménagement de leurs abors (toiture et clôtures).

Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Plouguiel pendant la durée de l'enquête, du 7 octobre 2019 au 8 novembre 2019 inclus:

- les lundi, mardi et mercredi: de 8H00 à 12H00 (9H00le lundi 7 octobre) et de 13H00 à 17H00

- le jeudi: de 8H00 à 12H00

- le vendredi: de8H00 à 12H00 et de 13H00 à 16H00

L'ensemble du dossier d'enquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique en mairie de Plouguiel pendant la durée de l'enquête aux mêmes dates et horaires.

Il sera également disponible sur la présente page ainsi que sur le site internet de Lannion-Trégor Communauté www.lannion-tregor.com

Chacun pourra prendre connaissance du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête.

Le public pourra adresser ses observations et propositions au commissaire enquêteur:

- par voie postale à la commissaire enquêtrice à l'adresse suivante: Mairie de PLOUGUIEL, rue de Tréguier, 22 220 PLOUGUIEL

- par voie écrite ou orale lors des permanences tenues par la commissaire enquêtrice et fixées au 7 octobre 2019 de 9H00 à 12H00, le 16 octobre de 9H00 à 12H00, le 29 octobre 2019 de 13H00 à 17H00, le 8 novembre 2019 de 13H00 à 16H00.

- par courrier électronique à l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (dans ce cas noter en objet du courriel "Observations modification PLU de Plouguiel pour commissaire enquêtrice" et notez que l'enquête sera close le 8 novembre 2019 à 16H00.

 

PIECES DU DOSSIER:

pdfACTES2.92 Mo

pdfNOTICE3.28 Mo

pdfEVALUATION7.03 Mo

pdfREGLEMENTATION1.77 Mo

pdfOAP2.2 Mo

pdfZONE CENTRE BOURG3.28 Mo

pdfZONE LA ROCHE JAUNE2.58 Mo

pdfNOTE EP8.36 Mo

pdfAVIS MRAE4.59 Mo

BULLETIN

BM12

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