Commune de Plouguiel - 22 - Côtes-d'Armor

frendeites

Urbanisme et cadastre

Urbanisme :

  • Le gouvernement a, par ordonnance n°2020-036 du 25 mars 2020, précisé la gestion des délais d’instruction des Autorisations d’Urbanisme. Cela concerne toutes les demandes de type Permis de construire, Permis d’aménager, Permis de démolir, Déclaration préalable, Autorisation de travaux.

   L’instruction de toutes ces demandes est suspendue depuis le 12 mars jusqu’au 24 mai au     moins (sous réserve d’une prolongation de l’état d' urgence sanitaire).

   Pour ceux et celles qui ont un dossier en cours d’instruction (c’est à dire déposé avant le     12 mars 2020), le délai d’instruction (le temps donné à l’administration pour vous répondre),   repartira à compter du 24 mai. Si votre demande est incomplète, le délai pour compléter     votre dossier est également suspendu.

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

PLU de la commune de Plouguiel (version avril 2012)

Zonage NORD / Zonage SUD

REGLEMENT

SERVITUDE

Vous pouvez obtenir toutes les informations pratiques et les formulaires de demande d'autorisation sur le site du gouvernement.

Modification du PLU. Le projet de modification portait sur l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone 2AU7 située en centre-bourg pour un projet d'habitat, d'une partie de la zone 2AU12 située à La Roche Jaune pour un projet d'aire de stationnement de camping-cars et sur des modifications mineures du règlement écrit. 

L'enquête publique s'est déroulée du  7 octobre 2019  au  8 novembre 2019.

Le Conseil Communautaire a approuvé cette modification lors du conseil communautaire du 04 février 2020. DELIBERATION

L'opposabilité de cette modification interviendra à compter du 02/05/2020 (fin du délai de contrôle de légalité). ATTENTION: Conformément à l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 les délais de contrôle sont suspendus. L'opposabilité de la modification du PLU est ainsi retardée.

SCoT: DELIBERATION APPROUVANT LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DU TREGOR

 

Besoin d'un conseil sur votre projet ?
Le CAUE organisme départemental d'information, de conseil,  ouverts à tous, est à votre disposition sur rendez-vous pour étudier votre projet en amont de son instruction et apporter une aide gratuite aux particuliers qui désirent construire ou faire construire, transformer ou aménager un bâtiment (habitation, local professionnel, annexe, etc.).
Mme Claude GIRAUD-CHEREL, architecte conseil, assure une permanence gratuite sur rendez-vous (02.96.05.92.40) le 1er et le 3ème jeudi matin de chaque mois au siège de LTC.
 
 
Point Info Habitat
Guichet unique du Trégor sur les questions relatives à l’habitat, le Point Info Habitat vous informe et vous accompagne dans vos projets d’amélioration thermique, d’adaptation du logement, de réduction des consommations d’énergie, d’achat de terrain et de construction de logement.
7 Boulevard Louis Guilloux - LANNION
Tél : 02.96.05.93.50
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Permanence sur rendez-vous à la Maison France Service de TREGUIER (12 Rue Lamennais) le jeudi semaine paire 14H-17H

 

  

Cadastre :

Le site ci-dessous vous permet de voir l'ensemble des parcelles de la commune. L'accès est gratuit en cliquant sur le lien "vue d'ensemble de la commune". Les outils de zoom vous donnent la possibilité de visualiser la parcelle cherchée. Pour consulter ce site en plein écran, cliquez ici.

 

 

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