Urbanisme :
- Le gouvernement a, par ordonnance n°2020-036 du 25 mars 2020, précisé la gestion des délais d’instruction des Autorisations d’Urbanisme. Cela concerne toutes les demandes de type Permis de construire, Permis d’aménager, Permis de démolir, Déclaration préalable, Autorisation de travaux.
L’instruction de toutes ces demandes est suspendue depuis le 12 mars jusqu’au 24 mai au moins (sous réserve d’une prolongation de l’état d' urgence sanitaire).
Pour ceux et celles qui ont un dossier en cours d’instruction (c’est à dire déposé avant le 12 mars 2020), le délai d’instruction (le temps donné à l’administration pour vous répondre), repartira à compter du 24 mai. Si votre demande est incomplète, le délai pour compléter votre dossier est également suspendu.
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
PLU de la commune de Plouguiel (version avril 2012)
Vous pouvez obtenir toutes les informations pratiques et les formulaires de demande d'autorisation sur le site du gouvernement.
Modification du PLU. Le projet de modification portait sur l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone 2AU7 située en centre-bourg pour un projet d'habitat, d'une partie de la zone 2AU12 située à La Roche Jaune pour un projet d'aire de stationnement de camping-cars et sur des modifications mineures du règlement écrit.
L'enquête publique s'est déroulée du 7 octobre 2019 au 8 novembre 2019.
Le Conseil Communautaire a approuvé cette modification lors du conseil communautaire du 04 février 2020. DELIBERATION
L'opposabilité de cette modification interviendra à compter du 02/05/2020 (fin du délai de contrôle de légalité). ATTENTION: Conformément à l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 les délais de contrôle sont suspendus. L'opposabilité de la modification du PLU est ainsi retardée.
SCoT: DELIBERATION APPROUVANT LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DU TREGOR
Cadastre :
Le site ci-dessous vous permet de voir l'ensemble des parcelles de la commune. L'accès est gratuit en cliquant sur le lien "vue d'ensemble de la commune". Les outils de zoom vous donnent la possibilité de visualiser la parcelle cherchée. Pour consulter ce site en plein écran, cliquez ici.
