Commune de Plouguiel - 22 - Côtes-d'Armor

frendeites

Sortie du territoire mineurs

rubrique 244 2

A partir du 15 janvier 2017 l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité territoriale est rétablie.

Elle prend la forme d'un formulaire (CERFA N° 15646*01) est disponible en version papier en Mairie et ou sur internet sur le site www.service-public.fr

ATTENTION, le document est à remplir par le n'est pas à certifier ou valider en Mairie ni en Préfecture.

Ce document original est le seul valable. Votre enfant devra l'avoir sur lui ainsi qu'une pièce d'identité.

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